Futurs mariés ce qui va changer pour votre déclaration d’impôts


Vous allez vous marier ou vous pacser avant la fin de l’année 2017 et vous vous demandez si ce changement important dans votre vie privée va impacter votre déclaration d’impôts l’an prochain ? Dans ce dossier, nous vous proposons de faire le point sur votre déclaration d’impôts avant et après le mariage. En effet, selon la situation dans laquelle vous vous trouvez, vous n’aurez pas à procéder de la même manière.

Nous allons ainsi aborder la déclaration des revenus sous plusieurs angles :

  • Avant le mariage, que vous soyez pacsé ou non
  • La première année du mariage : déclaration commune ou séparée ?
  • L’impact du prélèvement à la source sur les déclarations futures
  • Les informations importantes à retenir sur la première déclaration en tant que couple marié ou pacsé

Avant le mariage : quelle déclaration pour les impôts ?

Votre mariage est prévu avant la fin de l’année 2017 ? Pour l’instant, comme vous n’êtes pas encore mariés, vous vous dites qu’il n’y a aucun changement pour votre déclaration d’impôts. Attention : ce n’est pas forcément le cas. Nous vous proposons de faire le point sur votre déclaration de revenus en fonction que vous soyez pacsé ou non.

La déclaration séparée pour les couples non-mariés et non-pacsés

À ce jour, vous êtes un couple non-marié et non-pacsé ? Dans ce cas, votre déclaration d’impôts 2017 qui se base sur les revenus de 2016 sera bien séparée. Par contre, lorsque vous ferez votre déclaration en 2018, vous aurez la possibilité de la faire de façon conjointe ou séparée étant donné que vous vous serez mariés en 2017.

La possibilité d’une déclaration commune en cas de pacs

Votre mariage est prévu avant la fin de l’année 2017 ? En attendant, vous avez choisi de vous pacser en 2016 ? Dans ce cas, vous avez le choix entre la déclaration d’impôts conjointe et séparée en 2017. Par contre, pour votre déclaration de revenus en 2018, celle-ci devra forcément être conjointe. En effet, il est uniquement possible de choisir entre déclaration commune et séparée l’année qui suit le pacs (ou le mariage).

La première année du mariage : déclaration commune ou séparée ?

Quand vous remplirez votre déclaration d’impôts en 2017, vous aurez le choix si vous vous êtes mariés ou pacsés en 2016 : commune ou séparée, à vous de choisir !

Mais justement, dans quels cas est-il préférable d’opter pour la déclaration commune ou séparée ? Toutes les situations sont uniques, mais nous vous proposons quelques éléments de réponse qui vous permettront d’y voir un peu plus clair.

Dans quel cas est-il préférable d’opter pour la déclaration séparée ?

L’année qui suit le mariage ou le pacs, vous pouvez choisir la déclaration séparée plutôt que commune. Dans certains cas, il est plus avantageux de procéder ainsi, car en cas de déclaration conjointe, vous risqueriez de payer des impôts plus importants.

Devenir un seul foyer fiscal se révèle moins avantageux dans plusieurs situations :

  • Lorsque les conjoints ne sont pas imposés de la même manière. Ainsi, si l’un des deux est à son compte, il est important de procéder à un calcul afin de vérifier que la déclaration commune n’est pas trop désavantageuse.

Prenons l’exemple d’un couple où l’un des conjoints est auto-entrepreneur : le régime fiscal des auto-entrepreneurs est très intéressant. Si le couple fait une déclaration commune, le montant de l’impôt sera plus élevé que dans le cas d’une déclaration séparée, car le taux d’imposition sera révisé. L’auto-entrepreneur ne pourra donc plus autant bénéficier de son régime fiscal avantageux.

  • Lorsque le couple marié se compose de 2 personnes salariées dans la même tranche d’imposition (14%), il peut aussi être plus intéressant de faire une déclaration séparée la première année afin de profiter du système de la décote. En effet, le seuil pour une personne seule est plus difficile à atteindre : 1569 euros contre 2585 euros pour un couple marié ou pacsé. Un couple ayant de faibles revenus aura donc tout intérêt à privilégier la déclaration d’impôts séparée afin de bénéficier chacun de la décote.

Dans quel cas est-il plus judicieux de choisir la déclaration commune ?

La déclaration commune peut permettre à un couple marié ou pacsé de payer un impôt moins important. En effet, c’est notamment le cas lorsque l’écart des revenus est important dans le couple : ainsi, si la tranche d’imposition des conjoints n’est pas la même, le gain peut être très intéressant.

Bien évidemment, il s’agit uniquement de la théorie : en pratique, il convient tout de même de procéder à un calcul afin de vérifier que la déclaration commune ne vous fera pas payer plus d’impôts.

Il faut également savoir que pour certains couples mariés ou pacsés, l’impôt sera le même que la déclaration soit conjointe ou séparée. Ainsi, si après calcul, il semble que l’impôt soit identique dans les 2 cas, c’est que les conjoints sont dans la même tranche d’imposition.

Et qu’en est-il du prélèvement à la source prévu à partir de 2019 ?

En 2019, le prélèvement à la source va entrer en vigueur. Si vous allez bientôt vous marier ou vous pacser, vous vous demandez sans doute si cela va changer quelque chose pour votre déclaration d’impôts.

Ce qu’il faut savoir sur le prélèvement à la source, c’est que le taux applicable évolue en temps réel, en fonction des revenus, mais également de la situation familiale. Ainsi, si vous vous mariez ou vous pacsez, le taux du prélèvement à la source sera modifié en temps réel.

Concrètement, vous vous demandez comment il vous faudra procéder ? C’est très simple ! À partir de 2019, vous disposerez de 60 jours pour prévenir le fisc de votre changement de situation familiale. Cela vaut pour le mariage, le pacs, mais également le divorce ou le décès du conjoint. Lorsque le fisc aura cette nouvelle information à sa disposition, le taux de prélèvement qui sera appliqué sur vos revenus sera recalculé.

Pour information, ce nouveau taux de prélèvement sera calculé dans un délai de 3 mois suivant la déclaration du changement de situation aux impôts. Les jeunes mariés et pacsés auront tout de même la possibilité de demander à ce que le taux soit recalculé à partir du 1er janvier suivant.

Au final, avec le prélèvement à la source, vous devrez prévenir plus rapidement le fisc de votre changement de situation familiale. Cependant, la première année, votre taux de prélèvement ne sera pas forcément calculé comme si vous étiez un seul et même foyer fiscal : vous pourrez demander à ce que le taux soit modifié au 1er janvier suivant.

En bref : la première déclaration conjointe

Vous êtes sur le point de déclarer vos impôts de façon conjointe pour la toute première fois ? Voici les informations à retenir :

  • Pensez à vérifier que la déclaration commune est plus avantageuse que la déclaration séparée dans votre cas. En effet, il serait dommage de ne pas déclarer vos impôts séparément alors que vous en avez encore la possibilité la première année s’il s’avère que c’est plus avantageux fiscalement dans votre situation.
  • La déclaration d’impôts commune peut se faire à partir de l’année qui suit votre mariage ou votre pacs. Ainsi, si vous êtes mariés depuis 2016, vous pouvez faire une déclaration conjointe à partir de 2017.
  • À partir de 2019, vous devrez prévenir le fisc dans les 2 mois suivants votre mariage ou votre pacs, mais vous pourrez également demander à ce que votre taux de prélèvement ne soit pas recalculé avant le 1er janvier.
  • Pour déclarer votre nouvelle situation familiale aux impôts, c’est très simple : rendez-vous sur votre espace personnel sur le site gouv.fr. Dans la partie “Gérer mon profil”, cliquez sur “Signaler un changement de situation familiale”. Il ne vous restera plus qu’à suivre les différentes étapes. Le changement de situation familiale ne prend que quelques minutes en ligne.

Vous n’arrivez toujours pas à savoir s’il vaut mieux que vous déclariez vos revenus de façon commune ou séparée cette année ? Si vous hésitez entre ces 2 possibilités, le plus simple est de vous faire accompagner par un professionnel de la fiscalité. En effet, en fonction de vos revenus et de votre statut, il pourra vous aiguiller vers la meilleure des solutions. Ce professionnel pourra également vous aider à optimiser votre déclaration d’impôts. En effet, il est souvent possible de payer des impôts moins élevés grâce à certaines astuces bien connues des spécialistes.