Comprendre le quotient familial


Comme nous vous l’avons déjà expliqué dans notre article sur le fonctionnement de l’impôt sur le revenu, celui-ci est progressif. Ainsi, plus les revenus d’un foyer fiscal sont importants, plus le montant de l’impôt est élevé. Cependant, il est possible de nuancer cette réalité grâce au quotient familial : la composition du foyer peut ainsi faire évoluer le montant de l’impôt.

Qu’est-ce que le quotient familial ?

Le quotient familial est un mécanisme qui permet de limiter la progressivité de l’impôt sur le revenu.

C’est simple : à revenu égal, un couple marié sans enfant paiera un impôt plus élevé qu’un couple marié avec 2 enfants à charge. En effet, bien que les revenus soient identiques, les dépenses quotidiennes ne sont pas les mêmes : une famille qui se compose de 4 personnes aura des dépenses plus élevées qu’une famille de 2 personnes.

Concrètement, le quotient familial permet de diviser le revenu imposable d’un foyer en fonction d’un certain nombre de parts. Le barème de l’imposition est ensuite appliqué normalement. Le montant total de l’impôt dont le foyer fiscal doit s’acquitter est enfin obtenu en multipliant ce résultat par le nombre de parts.

Qu'est ce que le quotient familial ?

De quoi tient compte le quotient familial ?

Le quotient familial tient compte de 3 critères :

  • La situation familiale : mariage, pacs, monoparentalité, etc.
  • Le nombre d’enfants à charge
  • Ainsi que les situations exceptionnelles : invalidité, handicap, etc.

Ainsi, une personne seule dispose d’une part. Les 2 premiers enfants à charge d’un couple apportent chacun une demi-part supplémentaire. A partir du 3ème enfant à charge, ce n’est plus une demi-part supplémentaire qui est octroyée au foyer fiscal, mais une part entière.

Quelques exemples pour mieux comprendre…

Pour bien comprendre le quotient familial, le plus simple est encore de donner quelques exemples :

  • Pour un foyer fiscal se composant d’un couple marié avec un enfant : 2 parts et demi
  • Pour un foyer fiscal se composant d’un couple marié avec deux enfants : 3 parts
  • Pour un foyer fiscal se composant d’un couple marié avec trois enfants : 4 parts
  • Pour un foyer fiscal se composant d’un couple en concubinage avec un enfant : 1 part pour chaque concubin et une demi-part affectée à l’un des 2 parents.
  • Pour un foyer fiscal se composant d’un couple en concubin age avec deux enfants : 1 part pour chacun des concubins et 1 part affectée à l’un des 2 parents (ou une demi-part affectée à chaque parent).

Et qu’en est-il du plafonnement du quotient familial ?

Le quotient familial peut être plafonné à partir d’un certain niveau de revenus. Ainsi, pour les couples mariés ou pacsés, le plafond pour chaque demi-part supplémentaire est de 1 512 euros. Pour un enfant à charge, ils ne peuvent pas donc économiser plus de 1 512 euros (3 026 euros pour 2 enfants à charge).