QUELS TYPES DE RESSOURCES MON ASSOCIATION PEUT-ELLE PERCEVOIR ?

Une association peut percevoir diverses ressources sous réserve ...

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Une association peut percevoir diverses ressources sous réserve :

qu’elles ne lui soient pas expressément interdites,
qu’elles lui soient utiles pour la réalisation de son objet social puisque sa capacité est limitée aux activités entrant dans cet objet.

Mais chaque source de financement a son propre régime juridique, fiscal, comptable et doit être suivie de manière rigoureuse. Figurent ainsi, parmi les ressources que peuvent percevoir les associations :

Les cotisations, le produit des activités et des manifestations, les recettes issues de la vente de produits et/ou de services, les produits financiers… Il s’agit de ressources dites propres car elles proviennent directement du fonctionnement de l’association, de ses membres et de son activité.
Les dons, mécénats, sponsoring, legs, donations, subventions et toutes autres ressources externes qui sont versées notamment par des personnes physiques, des entreprises, des collectivités locales, l’Etat…

Si vos statuts contiennent un article « Ressources » soyez vigilants à ce que sa rédaction ne soit pas trop limitative car cela empêcherait votre association de percevoir les ressources non prévues. Mieux vaut donc rester large et prévoir que l’association peut percevoir « toutes ressources autorisées par les lois et les règlements ».

Attention : si votre association exerce des activités commerciales, il est obligatoire que cela figure dans les statuts (article L.442-7 du Code de Commerce).

#Gouvernance #Article