Dirigeants associatifs : qui décide de l’embauche ? Quelles sont les responsabilités ?


Qui décide de l’embauche ?

La décision d’embaucher doit être concertée et travaillée au préalable. Le recrutement doit correspondre au besoin de l’association en accord avec son projet.

Avant de franchir le cap, il faut donc être au clair sur son projet associatif, savoir pourquoi l’association veut embaucher, pour quelle(s) mission(s) et si la création d’un emploi apporterait une réelle valeur ajoutée.

Côté responsabilité, il faut vérifier si les statuts de l’association désignent un organe ou une personne compétente pour embaucher. Si ce n’est pas le cas mieux vaut que cette décision soit collégiale et formalisée.

Parcourez notre article pour savoir comment embaucher dans une association et quelles sont les responsabilités liées.

Si je deviens employeur quelle est ma responsabilité ?

Si l’association devient employeur, elle doit comprendre que la législation du travail s’appliquera à elle au même titre qu’à toute entreprise.

Le président de l’association devient alors employeur ce qui n’est pas toujours évident à intégrer pour un dirigeant associatif tant sur le plan psychologique que sur le plan de la disponibilité pour superviser le salarié.

Mais le président ne porte pas seul la responsabilité, il ne sera responsable personnellement que s’il agit en dehors de son mandat. Sinon c’est l’association, en tant que personne morale, qui est responsable.

L’employeur doit fournir au salarié un travail correspondant à l’objet du contrat, en respectant les modalités de lieux, horaires et conditions d’exécution. Il doit aussi respecter la règlementation du travail (lois, conventions collectives, accords d’entreprise, usages…), verser le salaire prévu au contrat accompagné du bulletin de paye et s’acquitter des cotisations sociales et taxes.

Zoom sur les associations sportives

Les associations sportives sont soumises à d’autres obligations et donc responsabilités issues du Code du Sport telle que :

  • L’obligation de souscrire une assurance pour couvrir la responsabilité civile de l’association, celle de ses adhérents, de ses bénévoles et de ses salariés.
  • L’obligation de sécurité : les organisateurs doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du public en fonction de leurs aptitudes, des conditions atmosphériques, de la nature du terrain.
  • L’obligation de diplôme pour les éducateurs qui encadrent contre rémunération (L.212-1 Code du sport): seuls les titulaires d’un diplôme, titre à finalités professionnelles ou certificat de qualification peuvent contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive (de même pour les personnes qui sont en formation pour obtenir ces diplômes, titres ou certifications). L’employeur pourra s’assurer qu’il respecte cette obligation en demandant à ses éducateurs leur carte professionnelle, preuve de l’obtention du diplôme.

Cet article a été réalisé dans le cadre du livret « Questions de Dirigeants Associatifs« , en partenariat avec l’AE14.