Dirigeants associatifs : quel contrat de travail ? Pourquoi une convention collective ?


Comment définir le contrat de travail adapté ?

Pour répondre à cette question, il faut d’abord savoir à quels besoins de l’association répond l’embauche. Ainsi on peut définir le contenu précis du poste et élaborer la fiche de poste. Cette fiche de poste permet de préciser les missions que l’on veut confier au salarié et donc de définir la technicité, l’autonomie et la responsabilité nécessaires pour les accomplir.

Mais ce n’est pas suffisant, il faut aussi définir un temps de travail en lien avec l’organisation de l’activité ainsi que le lieu de travail et le positionnement hiérarchique du salarié. Il faudra ensuite vérifier si une convention collective est applicable et si oui quelles sont les contraintes ou possibilités qu’elle offre ?

Il faut avoir mené cette réflexion pour pouvoir définir le contrat adapté.

Concernant la durée du temps de travail, la loi fixe la durée minimale du temps partiel à 24h hebdomadaire. Il existe toutefois des dérogations et les conventions collectives peuvent prévoir des durées de travail inférieures à 24h.

En effet, si l’association applique une convention collective il est possible qu’elle prévoit aussi d’autres types de contrats ou une organisation du temps de travail plus adaptés à son activité (ex. : modulation du temps de travail dans la Convention Collective du Sport).

Quel contrat choisir pour le salarié d'une association ? Qu'est ce qu'une convention collective ?

Mais pourquoi je devrais adhérer à une convention collective ?

Tout d’abord, on n’adhère pas à une convention collective mais on l’applique quand elle est obligatoire.

Si le secteur d’activité de l’association est couvert par une Convention Collective étendue celle-ci à force de loi et c’est une obligation de l’appliquer.

De même, si l’association est adhérente au syndicat d’employeur de sa branche elle devra appliquer la convention collective qui concerne son secteur d’activité même si elle n’est pas étendue.

Mais qu’est-ce qu’une Convention Collective et à quoi ça sert ?

C’est un accord écrit négocié entre les syndicats d’employeurs et de salariés d’une branche d’activité et qui permet d’adapter le droit du travail aux spécificités de cette branche.

Une fois étendue par le ministère du travail elle devient obligatoire pour tous les employeurs de ce secteur.

Comment savoir si mon secteur est couvert par une convention collective ?

La plupart des secteurs d’activités des associations sont déjà couverts par des CCN étendues (sport, animation, centres sociaux…) si vous avez des doutes vous pouvez consulter toute la liste des conventions collectives sur le site de Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/).

Cet article a été réalisé dans le cadre du livret « Questions de Dirigeants Associatifs« , en partenariat avec l’AE14.