Dirigeants associatifs : le salarié est-il autonome ? En cas de manque de liquidités, qui doit payer son salaire ?


Le salarié peut-il gérer seul son poste ?

Selon le profil du poste, le salarié pourra accomplir en autonomie le travail qui lui est confié et avoir des délégations de pouvoirs.

Mais il n’est pas là pour assumer le rôle du président ou des administrateurs.

Tout d’abord, la gestion de l’emploi du temps, la définition des tâches, l’évaluation et tout ce qui relève de l’autorité de l’employeur est de la compétence de l’association.

D’autre part, si le travail du salarié n’est pas évalué et qu’il est en totale autonomie, le lien de subordination peut être remis en question et sa qualité de salarié aussi.

Ce contrôle est d’autant plus important que l’employeur est responsable des agissements de ses préposés. Il devra donc répondre des actes de ses salariés s’ils sont fautifs et accomplis dans le cadre de leur fonction.

Le salarié ne doit pas être autonome dans une association. En cas de difficultés de paiement de son salaire, des solutions existent.

Si l’association n’a plus d’argent est-ce à moi de payer ?

Quand l’association rencontre des difficultés financières, il faut tout d’abord évaluer si ces difficultés sont ponctuelles ou structurelles.

Si elles sont structurelles mais que l’association a encore de la trésorerie, il sera possible de procéder au licenciement du salarié pour motif économique.

Si les difficultés sont ponctuelles, l’association a tout intérêt à en informer ses créanciers dont l’URSSAF pour demander un échéancier, un report ou toute autre facilité de paiement.

Mais si l’association se rend compte trop tard qu’elle n’a plus assez d’argent pour payer ses dettes elle doit alors déclarer une cessation de paiement auprès du Tribunal de Grande Instance.

Le terme « cessation de paiement » peut faire peur mais ne signifie pas que l’association va être mise d’office en liquidation judiciaire.

Dans un premier temps, le tribunal va vérifier s’il y a vraiment cessation de paiement. Si c’est le cas, un mandataire judiciaire sera nommé pour prendre en main, temporairement, la gestion de l’association et étudier les pistes pour redresser la situation si cela est possible.

Concernant les salariés, la cessation de paiement permet de saisir l’Agence de Garantie des Salaires qui va prendre le relai pour payer les salariés quand l’association ne peut plus le faire.

La poursuite ou non du contrat de travail dépendra de la décision prise par le juge.

La responsabilité personnelle des dirigeants n’est engagée que s’ils ont commis une faute de gestion et/ou agi hors mandat.

Cet article a été réalisé dans le cadre du livret « Questions de Dirigeants Associatifs« , en partenariat avec l’AE14.