Dirigeants associatifs : indemniser ses bénévoles ou faire appel au service civique ?


Si j’indemnisais plutôt mes bénévoles ?

Attention à ne pas confondre bénévoles et salariés !

Le bénévole donne librement de son temps à une association pour soutenir son objet et l’aider à mener à bien ses projets, activités. Il fournit un service à titre gratuit.

Un bénévole se distingue d’un salarié car :

  • Il ne perçoit pas de rémunération, quel que soit son nom (indemnisation, gratification…) ou sa forme (en argent, en nature…). Par contre il peut être remboursé, sur justificatifs, des frais qu’il engage pour l’association.
  • Il n’a pas de lien de subordination avec l’association.
  • Sa participation est volontaire, il peut donc librement l’arrêter.

A l’inverse, un salarié fournit un travail pour lequel il perçoit un salaire.

Il exécute ce travail sous l’autorité de l’association, qui donne donc les directives, peut contrôler le travail effectué et sanctionner si nécessaire. C’est ce qui définit l’existence d’un lien de subordination.

Donc si un bénévole perçoit une rémunération (quel que soit son nom) en contrepartie d’un travail et en lien de subordination, c’est un salarié.

En plus de la confusion dans la gestion des ressources humaines et dans les responsabilités en cas d’incident, ce type de fonctionnement peut entrainer une qualification en salarié avec des conséquences financières non négligeables pour l’association.

Conseils pour les dirigeants d'associations : bénévoles ou service civique ?

Si je prenais plutôt un service civique ?

Un service civique n’est ni un bénévole, ni un salarié… On parle de volontariat.

Le service civique permet à une personne d’accomplir une mission d’intérêt général dans différents domaines auprès d’organismes à but non lucratif ou de collectivités, établissements publics.

Pour accueillir un service civique l’association doit avoir un agrément.

Pour cela elle peut :

  • Demander l’agrément sur le site internet du service civique ou de la DDCS,
  • Rejoindre une fédération ou structure qui bénéficie d’un agrément national.

Il est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans et donne lieu au versement d’une indemnité qui est prise en charge par l’État.

Le jeune et l’association signe un contrat de service civique. Et en fin de mission une attestation de service civique est délivrée.

L’association qui accueille un Service Civique doit :

  • Attribuer un tuteur,
  • Assurer une formation civique et citoyenne d’au moins 3 jours,
  • Verser une indemnité tous les mois (frais d’alimentation ou de transport) mais les associations bénéficient d’un soutien de l’État.

La personne en service civique n’est pas un salarié, il n’y a pas de lien de subordination avec l’association. C’est un volontaire.

Cet article a été réalisé dans le cadre du livret « Questions de Dirigeants Associatifs« , en partenariat avec l’AE14.