Les formalités d’état civil pour un couple non marié


Vous allez bientôt avoir votre premier enfant ? Comme vous êtes un couple non marié, vous ne savez pas à quelles démarches administratives il faut procéder avant et après la naissance de bébé ? Rassurez-vous : ce n’est pas très compliqué. Ce qu’il faut, c’est faire attention à ne pas confondre la reconnaissance de l’enfant et la déclaration de naissance. En effet, ce sont deux documents très importants, mais très différents l’un de l’autre. Découvrez les conseils du Crédit Agricole Normandie pour mieux vous y retrouver :

La reconnaissance de l’enfant : une obligation pour les couples non mariés

La filiation de l’enfant ne doit pas être établie pour les couples mariés. Par contre, c’est essentiel pour les couples non mariés. Pour que celle-ci puisse être établie, il est important de procéder à une reconnaissance de l’enfant : celle-ci peut avoir lieu avant ou après la naissance, mais toujours avant la déclaration de naissance (ou simultanément à celle-ci).

En général, il est conseillé de se rendre au service d’état civil avant la naissance : ce sera bien plus pratique ! Vous devrez présenter une pièce d’identité pour procéder à la reconnaissance. Ensuite, l’officier d’état civil se chargera de rédiger le document, puis de le faire signer par chacun des parents.

A noter que la filiation de la mère n’est pas indispensable : elle est établie par défaut. La reconnaissance concerne donc surtout le futur père.

Déclarer une naissance pour un couple non marié

La déclaration de naissance : une obligation pour tous !

La déclaration de naissance est obligatoire pour tous. Elle peut être faite dans un service d’état civil ou à la maternité si un officier d’état civil est présent. Attention : vous ne bénéficiez que de 3 jours pour déclarer la naissance de votre enfant, pensez-y !

En tant que couple non marié, vous devrez apporter plus de papiers que les couples mariés :

  • Le certificat de naissance rédigé par le médecin
  • Le livret de famille si vous en possédez déjà un
  • L’acte de reconnaissance
  • Une déclaration conjointe sur le nom de famille (optionnel)

Après cette première démarche administrative, vous pourrez enfin profiter des premiers jours de bébé dans les meilleures conditions ! Un petit conseil : avant de partir à la maternité, pensez à préparer ces quelques papiers pour ne plus avoir à vous en occuper ! Cela vous fera une chose de moins à penser : appréciable après un accouchement !