En période de séparation, mon conjoint peut-il souscrire un emprunt ?


Vous êtes en pleine phase de séparation et vous apprenez que votre conjoint vient de contracter un prêt immobilier dans le but d’acquérir un bien. La 1ère question qui vous vient à l’esprit est bien entendu « A-t-il le droit de le faire, puisque nous ne sommes pas encore séparés ? Vais-je être tenu(e) solidaire du remboursement de cet emprunt ?

Quelle que soit le régime matrimonial de votre ancienne union, une seule et même règle s’applique : les ex-conjoints demeurent tenus au remboursement de l’intégralité des prêts contractés en commun (c’est-à-dire avec leurs deux signatures) du temps de leur vie de couple.

Mon conjoint peut-il souscrire un emprunt en cas de séparation ?

Cependant, si un prêt a été contracté à titre individuel pendant le mariage par l’un des deux époux, l’emprunteur demeure normalement seul redevable de son remboursement.

Attention ! Si ce prêt représente une « dette ménagère », et vise à l’entretien du ménage ou à l’éducation des enfants (par exemple : emprunt effectué dans le but de régler des frais de scolarité), c’est l’article 220 du Code Civil qui prévoit la solidarité entre époux et une responsabilité conjointe sur le remboursement du prêt.

Pour rappel, voici les réflexes à adopter lorsqu’on passe d’un duo à solo en banque.

De manière générale, il est préférable de ne souscrire aucun prêt avant le jugement de divorce sans avoir préalablement vérifié les conséquences auprès de votre notaire.