L’impact du Pacs et du mariage sur les impôts


Vous allez bientôt vous pacser ou vous marier ? Félicitations ! Vous ne le savez peut-être pas, mais les couples qui s’unissent avec un mariage ou un pacs bénéficient de certains avantages fiscaux très intéressants permettant de réduire le montant de leur impôt !

Le Crédit Agricole Normandie vous propose de faire le point sur les différents avantages fiscaux auxquels vous aurez droit après votre union !

Quels sont les avantages fiscaux du mariage et du pacs ?

Le pacs et le mariage permettent de bénéficier d’avantages fiscaux sur l’impôt sur le revenu, les impôts locaux et l’impôt de solidarité sur la fortune. En effet, dans un cas comme dans l’autre, les couples bénéficient de ce que l’on appelle le mécanisme du quotient conjugal. Ainsi, lorsqu’un couple marié ou pacsé procède à une déclaration commune de revenus, le revenu net imposable du contribuable est divisé par le nombre de parts constituant le foyer fiscal : 2 parts au total. Le montant final de l’impôt sur le revenu est ensuite obtenu en appliquant le barème de l’IR et en multipliant le résultat par le nombre de parts du foyer.

Une déclaration commune des revenus permet ainsi de payer un impôt sur le revenu moins élevé, du moins dans la plupart des cas.

Changements d imposition en cas de mariage ou de PACS

Faut-il faire une déclaration commune ou séparée ?

La déclaration commune n’est pas obligatoire l’année du pacs ou du mariage. Et elle devient seulement obligatoire à partir de l’année suivant le mariage ou le pacs. De nombreux couples se posent la question suivante : faut-il privilégier une déclaration commune ou séparée l’année de l’union ? Compte tenu des avantages fiscaux expliqués précédemment, il est possible de penser que la déclaration commune est toujours plus intéressante. En réalité, ce n’est pas forcément le cas la première année : tout dépend des revenus de chaque personne constituant le foyer fiscal.

Ainsi, pour un couple qui a des revenus sensiblement identiques, la déclaration commune ou séparée ne changera pas grand-chose. Par contre, si dans le couple, une personne a des revenus beaucoup plus élevé que l’autre, il est bien plus judicieux de choisir tout de suite la déclaration commune.

Il s’agit donc de faire un calcul avant de procéder à la déclaration des revenus l’année du mariage ou du pacs.

Vous n’arrivez pas à savoir ce qui est le plus judicieux pour votre couple ? Dans ce cas, n’hésitez pas à vous faire conseiller ! Dans un premier temps, vous pouvez vous adresser au Crédit Agricole Normandie : nous pourrons faire le point sur vos finances et vous aider à trouver la solution la plus intéressante fiscalement.