Dirigeants associatifs : mon salarié et moi, c’est pour la vie ? (1/2)


Si on est d’accord pour un divorce amiable ?

Quand le salarié et l’employeur sont d’accord pour mettre fin au contrat de travail, il est possible de faire une rupture conventionnelle s’il s’agit d’un CDI.

La procédure suivante doit être respectée :

  • Entretien(s) préalable(s),
  • Signature d’une convention de rupture,
  • Demande d’homologation de la convention de rupture par la DIRECCTE après un délai de rétractation.

Dans la demande d’homologation doit être précisé le montant de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle.

Nous ne pouvons plus le payer, que faire ?

Si l’association n’a plus les moyens de payer son salarié ou si elle arrête l’activité pour laquelle elle l’avait embauché, il est possible de procéder à un licenciement pour motif économique.

Une nouvelle fois, il faut respecter une procédure précise suivant laquelle l’employeur doit proposer au salarié un CSP (Contrat de Sécurisation Professionnelle). Il devra donc en faire la demande auprès de Pôle Emploi.

Ce CSP est remis au salarié lors de l’entretien préalable. La suite de la procédure dépend de l’acceptation ou non de ce CSP par le salarié.

Association : lié à vie à ses salariés ?

Mon salarié ne respecte plus son contrat, que faire ?

Le droit du travail prévoit différents types de mesures disciplinaires (blâme, mise à pied…) pour recadrer la relation de travail avant d’envisager un licenciement. Si ces mesures ne sont pas suffisantes ou pas adaptées à la situation, il est possible de procéder à un licenciement pour motif personnel lié à une faute du salarié.

Les motifs conduisant au licenciement doivent être démontrés par des faits objectifs, précis, imputables aux salariés et liés à l’exercice du contrat de travail. En effet, tout employeur qui envisage de rompre – après la période d’essai – le Contrat de travail à Durée Indéterminée d’un salarié pour un motif personnel doit pouvoir justifier d’une cause réelle et sérieuse et respecter la procédure de licenciement.

Il existe aussi d’autres situations où le salarié ne peut plus respecter son contrat (inaptitude physique, maladie prolongée, insuffisance professionnelle…) et pour lesquelles un licenciement pour motif personnel peut être envisagé.

Dans tous les cas il est nécessaire de se renseigner et de respecter les procédures.

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Cet article a été réalisé dans le cadre du livret « Questions de Dirigeants Associatifs« , en partenariat avec l’AE14.