Dirigeants associatifs : mes salariés peuvent-ils travailler pour d’autres structures ?


Le principe est l’interdiction du prêt de main d’œuvre à but lucratif.

Mais il est possible de partager son salarié avec une autre structure si l’association n’en tire pas de profit financier et ne permet pas à la structure utilisatrice de contourner ses obligations. Cette relation, appelée mise à disposition, est encadrée par la loi dite « Cherpion » du 28 juillet 2011.

Cette mise à disposition consiste, pour une association, à « prêter » un salarié pour une durée déterminée à une autre association, pour la mise en œuvre d’une compétence ou technicité particulière. Elle concerne un salarié en particulier, qui doit donner son accord pour être « partagé » en signant un avenant à son contrat de travail qui prévoit la mise à disposition. L’association reste l’employeur du salarié qui est mis à disposition et celui-ci garde ses avantages.

En parallèle, une convention de mise à disposition sera signée entre les deux structures pour définir les conditions de cette mise à disposition et notamment la tarification qui est très encadrée. En effet, il faut être vigilant sur le montant de la facturation.

Il n’est pas possible de faire payer la structure utilisatrice au-delà du coût que représente réellement le salarié pour l’association qui le met à disposition. Il faut donc prendre en compte le coût net de l’emploi ce qui veut dire déduire les éventuelles aides à l’emploi.

Attention, il ne faut pas confondre la mise à disposition avec la prestation de service qui consiste à réaliser un service contre rémunération. Le contrat de prestation de service se conclue entre l’association et une autre structure, il ne doit pas désigner nominativement un salarié. A la différence de la mise à disposition la tarification, dans le cadre d’une prestation de service, peut être forfaitaire.

Cet article a été réalisé dans le cadre du livret « Questions de Dirigeants Associatifs« , en partenariat avec l’AE14.