Dirigeants associatifs : Il paraît que le CEA s’occupe de tout ?


Ce serait merveilleux mais c’est encore une idée reçue !

Notre système social est si complexe qu’il n’est pas possible de décharger les associations de leurs obligations d’employeur par un dispositif de simplification.

Le CEA, géré par l’URSSAF, est un moyen pour les associations de réaliser leurs bulletins de paye et de déclarer leurs cotisations sociales mais cela reste un outil basé sur du déclaratif.

C’est à l’association de s’assurer qu’elle choisit le bon contrat de travail, la convention collective applicable, que les taux de cotisation sont corrects, que les éventuels allègements de charges sont respectés… Si ce suivi n’est pas fait, ce n’est en aucun cas le CEA qui en portera la responsabilité mais l’association. Il est donc fortement conseillé aux associations qui utilisent le CEA de se faire accompagner dans sa mise en place.

Fonctionnement du CEA pour les associations : le chèque emploi associatif.

Pour vous faire assister, une autre solution existe : le réseau des tiers de confiance de l’URSSAF.

Ce service permet de disposer d’un interlocuteur de proximité qui vous conseillera non seulement sur la paye mais aussi sur la gestion sociale. Ce sont des associations liées par une convention avec l’URSSAF pour informer et accompagner en plus d’établir les bulletins de paye et cotisations sociales.

Dans ce cadre, l’URSSAF met à leur disposition un logiciel de paye nommé Impact Emploi.

Attention, à compter du 1er janvier 2017, entrera en vigueur la DSN (Déclaration Sociale Nominative) et il ne sera plus possible de faire une fiche de paye sans utiliser un logiciel de paye permettant un transfert automatique des données contenues dans les bulletins de salaire.

A défaut vous serez contraints de vous adresser à un tiers (tiers de confiance de l’URSSAF ou cabinet comptable) ou d’utiliser le CEA.

Cet article a été réalisé dans le cadre du livret « Questions de Dirigeants Associatifs« , en partenariat avec l’AE14.