Dirigeants associatifs : frais de déplacements et formation des salariés


Est-ce que je dois rembourser les frais de déplacement de mon salarié ?

Si le salarié se déplace pour les besoins de son travail, il s’agit de frais professionnels et l’employeur doit les rembourser.

Attention, si le salarié utilise son véhicule personnel, il faut vérifier que son assurance couvre les trajets professionnels, sinon l’association pourra souscrire une assurance « auto-mission ».

Quant au trajet domicile-lieu de travail, l’employeur a l’obligation de rembourser à ses salariés les abonnements à un transport public (bus, train, tramway…), à hauteur de 50%.

Tous les salariés sont concernés y compris ceux à temps partiel. Toutefois les salariés qui effectuent moins d’un mi-temps sont remboursés au prorata du nombre d’heures.

Pour les salariés à temps très partiel, si l’association décide de rembourser le trajet domicile-lieu de travail alors elle doit le faire apparaître sur la fiche de paye et respecter le taux maximum fixé par l’administration.

Associations : remboursement des frais kilométriques et formation des salariés.

Mon salarié n’est pas qualifié, comment le former ?

Quand l’association embauche, elle s’affilie à un OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agrée) auprès duquel elle s’acquitte d’une taxe. L’OPCA peut prendre en charge (sous conditions) les formations faites par les salariés.

D’autre part, suite à la réforme de la formation professionnelle du 5 mars 2014, chaque salarié doit se créer un CPF (Compte Personnel de Formation) dans lequel il indique ses anciens droits au DIF (Droit Individuel à la Formation), des heures de CPF seront ensuite accumulées chaque année dans la limite de 150h.

Ce CPF permet aux salariés de bénéficier d’actions de formations. Il est attaché au projet professionnel du salarié que ce soit au sein de l’entreprise ou en dehors.

La réforme de la formation professionnelle a aussi créé l’obligation d’un entretien professionnel tous les 2 ans pour envisager les perspectives d’évolution professionnelle du salarié et les formations qui peuvent y contribuer.

L’employeur doit s’assurer à chaque moment de la compétence et de l’employabilité de ses salariés dans l’entreprise comme en dehors.

Cet article a été réalisé dans le cadre du livret « Questions de Dirigeants Associatifs« , en partenariat avec l’AE14.