Qu’est-ce que la loi de mobilité bancaire ?


Promulguée il y a près de 18 mois, la loi Macron est entrée en vigueur le 6 février 2017. L’occasion pour le Crédit Agricole Normandie de revenir sur l’un des volets les plus importants de la loi : celui de la mobilité bancaire.

Si vous voulez enfin comprendre en quoi consiste concrètement la loi de mobilité bancaire, les quelques lignes qui suivent devraient vous aider à y voir un peu plus clair :

La mobilité bancaire : un volet majeur de la loi Macron

La loi Macron se compose de mesures très différentes les unes des autres, mais qui possèdent un objectif commun : optimiser la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques en France. Assouplissement du travail dominical, libéralisation du transport par car, modification du permis de conduire, incitation à l’épargne salariale et libéralisation des professions réglementées représentent quelques-uns des volets les plus discutés avant la promulgation de la loi il y a 18 mois.

La loi Macron a aussi prévu une évolution de taille pour les banques. En effet, un des volets de la loi concerne la mobilité bancaire.

En quoi consiste la loi de mobilité bancaire ?

Depuis le 6 février 2017, vous entendez parler de la loi de mobilité bancaire comme d’une évolution majeure pour le secteur bancaire. Mais vous ne savez peut-être pas concrètement en quoi consiste cette loi.

Voici les points à retenir :

  • Depuis quelques années, les banques font des efforts pour faciliter la mobilité bancaire : c’est là qu’intervient la loi Macron.
  • En effet, la loi Macron prévoit qu’il soit possible pour les particuliers de changer de banque en quelques jours seulement !
  • Pour cela, le changement de domiciliation bancaire est effectué par la nouvelle banque du particulier : celle-ci se charge de rapatrier, en concertation avec l’ancienne banque, toutes les opérations bancaires (virements récurrents, prélèvements).
  • Pour permettre au nouvel établissement bancaire de s’occuper du changement de domiciliation, un mandat doit être signé entre la banque et le particulier : il s’agit du  mandat de mobilité bancaire.

Loi Macron - La loi qui facilite la mobilité bancaire

La loi de mobilité bancaire : le résultat d’un effort amorcé en 2004 !

Le saviez-vous ? La loi de mobilité bancaire est le résultat d’un effort amorcé en 2004 !

En effet, en novembre 2004, le comité consultatif du secteur financier a lancé un projet ambitieux : la banque plus facile pour tous. Les premiers résultats sont apparus entre 2009 et 2014, avec l’établissement d’une nouvelle norme professionnelle.

Enfin, entre 2014 et 2017, la loi Hamon relative à la consommation a obligé les banques à proposer aux particuliers un service d’aide à la mobilité bancaire. Bien que la loi Hamon ait permis de faciliter le changement de banque, la mise en œuvre n’était pas aussi aboutie qu’avec ce que va permettre la loi Macron.

Si vous souhaitez comprendre la démarche, c’est ici.

Vous voulez changer de banque pour le Crédit Agricole Normandie : j’ouvre un compte en moins de 5 minutes.