Mobilité bancaire : mode d’emploi


Bonne nouvelle : depuis le 6 février 2017, grâce à la loi Macron, la mobilité bancaire est facilitée ! Si vous souhaitez changer de banque depuis quelques années, mais que vous n’osez pas franchir le pas à cause de la complexité du processus, vous pouvez maintenant vous lancer en toute sérénité !

Pour rappel, nous vous expliquons ce qu’est la mobilité bancaire dans un précédent article.

Le Crédit Agricole Normandie vous explique toutes les étapes de la mobilité bancaire :

Avant propos : quel compte est concerné par la mobilité bancaire ?

Attention, il n’est pas possible de transférer l’ensemble de ses comptes dans une nouvelle banque grâce à la loi Macron. En effet, cela concerne uniquement le compte courant des particuliers. Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre nouvel établissement bancaire pour faire le point sur les autres comptes que vous souhaitez transférer : il vous indiquera la marche à suivre.

Étape 1 : la signature du contrat de mobilité bancaire avec votre nouvelle banque

Une fois que vous aurez choisi votre nouvelle banque, vous devrez signer un mandat qui fait office de contrat de mobilité bancaire. Grâce à celui-ci, votre nouvel établissement bancaire sera en mesure d’effectuer le transfert de votre compte courant sans aucune action de votre part.

Étape 2 : votre nouvelle banque se rapproche de votre ancienne banque

Dans les 2 jours qui suivent la signature du mandat, votre nouvelle banque se rapproche de l’ancienne afin de lui demander les informations relatives aux opérations régulières sur votre compte courant : virements récurrents, prélèvements, etc.

Mode d'emploi de la loi Macron

Étape 3 : votre ancienne banque fournit vos informations bancaires à votre nouvel établissement

Dans les 5 jours, votre ancienne banque est dans l’obligation de fournir les informations demandées à votre nouvel établissement bancaire.

Étape 4 : votre nouvel établissement bancaire se charge du changement de domiciliation

Votre nouvelle banque dispose ensuite de 5 jours afin de demander le changement de domiciliation bancaire de votre compte courant. Les émetteurs des prélèvements et des virements récurrents sont ainsi prévenus de votre changement de banque : gaz, électricité, facture de téléphone, impôts, etc.

Étape 5 : vous recevez la confirmation que votre domiciliation bancaire est bien modifiée

Si tout s’est bien déroulé, le changement de domiciliation bancaire est terminé. Par sécurité, dans les 10 jours, vous devriez recevoir la confirmation de la prise en compte de vos nouvelles coordonnées bancaires par les organismes prélevant des sommes sur votre compte de façon récurrente.

C’est terminé : le changement de domiciliation bancaire se fait donc en moins de 23 jours en moyenne et ce, sans aucune action nécessaire de votre part (hors signature du mandat). Avant de clôturer votre ancien compte courant, nous vous conseillons tout de même de laisser une somme sur celui-ci pendant quelques jours. Vous éviterez ainsi que des chèques déjà enregistrés soient rejetés par votre ancienne banque.

Vous voulez mieux comprendre la loi de mobilité bancaire ? N’hésitez pas à découvrir notre article sur le sujet !